Après l’audience
Articles
- Combien de temps faut-il au comité de discipline et au comité d’aptitude professionnelle pour rendre une décision?
- Qui reçoit une copie de la décision du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle à l’issue d’une audience?
- Quels renseignements et documents sont affichés au tableau public?
- Que signifie le fait qu’un membre ait été condamné à payer des frais ou à rembourser l’Ordre pour le financement du programme de fonds pour thérapie et consultations?
- Qu’est-ce que ça signifie quand on exige qu’un membre reçoive une réprimande?
- Qu’est-ce que ça signifie quand on ordonne à un membre de suivre un cours?
- Est-il possible d’interjeter appel des décisions du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle?
- Une fois que le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle a révoqué un certificat, celui-ci peut-il être remis en vigueur?
- Est-il possible de recevoir une copie de la transcription de l’audience?
- Est-ce possible de recevoir des copies des pièces présentées à l’audience?