Combien de temps faut-il au comité de discipline et au comité d’aptitude professionnelle pour rendre une décision?

Les délais pour rendre une décision et des motifs dépendent de nombreux facteurs, y compris la longueur et la complexité de l’affaire. En règle générale, le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle remettent leur décision écrite sur les affaires non contestées peu de temps après l’audience. Il faudra plus de temps pour rendre une décision et des motifs dans le cas d’affaires contestées.