Que signifie le fait qu’un membre ait été condamné à payer des frais ou à rembourser l’Ordre pour le financement du programme de fonds pour thérapie et consultations?

Si on ordonne à un membre de payer des frais, cela signifie qu’il doit payer à l’Ordre le montant déterminé par le comité de discipline dans sa décision. On ordonne souvent des frais quand le comportement d’un membre lors d’une audience est non coopératif ou déraisonnable et fait en sorte que l’audience dure beaucoup plus longtemps qu’elle ne le devrait. Les frais n’ont pas pour but de punir les membres pour leur conduite qui fait l’objet de l’audience; ils visent à partager le fardeau financier que représente la tenue d’une audience quand le comportement déraisonnable d’un membre fait en sorte que l’audience a duré plus longtemps que nécessaire.

Si on ordonne à un membre de rembourser à l’Ordre les fonds liés au programme de fonds pour thérapie et consultations, cela signifie qu’il doit rembourser les frais que l’Ordre a engagés pour les élèves victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel ou de pornographie juvénile, ou pour leur famille. Vous trouverez de plus amples informations sur le programme de fonds pour thérapie et consultations sur le site web de l’Ordre.

Quand un membre est ordonné à payer des frais, il reçoit généralement une date limite pour effectuer le paiement à l’Ordre. Le personnel de l’Ordre chargé de l’exécution de l’ordonnance peut communiquer avec le membre si nécessaire. Le membre doit demander un avis juridique sur les conséquences potentielles de ne pas payer des frais conformément à une ordonnance.