Qu’est-ce que ça signifie quand on exige qu’un membre reçoive une réprimande?
La réprimande est l’occasion pour le comité de discipline de faire part à un membre de ses préoccupations quant à son inconduite. Il ne s’agit pas d’une occasion pour le membre de faire de nouvelles observations sur sa cause. Le comité de discipline peut adresser des réprimandes orales ou écrites, selon les circonstances. Le fait qu’un membre a reçu une réprimande est inscrit au tableau public. Lorsqu’un membre doit recevoir une réprimande orale, il doit communiquer avec le bureau des tribunaux pour fixer la date de la réprimande. Les réprimandes sont souvent adressées immédiatement après l’audience mais, dans certains cas, elles peuvent être adressées à une date ultérieure (souvent dans un délai précisé par le comité de discipline).
Les membres doivent savoir que le fait de ne pas se présenter pour recevoir une réprimande peut avoir de graves conséquences. Cela peut être considéré comme une faute professionnelle susceptible de donner lieu à une nouvelle audience disciplinaire.
Autres ressources
- Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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