Qu’est-ce que ça signifie quand on ordonne à un membre de suivre un cours?
On peut ordonner à un membre de suivre des cours d’apprentissage professionnel prescrits ou encore des cours menant à une qualification de base additionnelle ou à une qualification additionnelle après l’audience. Habituellement, le comité de discipline ordonne au membre de suivre avec succès un ou plusieurs cours en lien avec son inconduite. Par exemple, dans le cas d’un membre qui a crié après des élèves et s’est comporté de manière agressive envers eux, on peut lui ordonner de suivre un cours de gestion de la colère.
Quand un sous-comité ordonne à un membre de suivre un cours d’apprentissage professionnel prescrit, le membre doit :
- trouver un fournisseur capable d’offrir le type de cours demandé par le sous-comité; le membre peut communiquer avec l’Ordre pour obtenir des recommandations;
- soumettre le formulaire d’approbation de cours d’apprentissage professionnel prescrit à l’Ordre pour obtenir l’approbation du registraire;
- payer le cours et le suivre dans les délais prescrits par le comité dans sa décision;
- continuer à suivre l’ordonnance du comité après avoir terminé le cours. Par exemple, l’ordonnance peut exiger que le membre demande à son fournisseur de cours de soumettre le formulaire d’attestation de réussite d’un cours d’apprentissage professionnel prescrit à l’Ordre, en son nom.
Plus de renseignements sur les cours d’apprentissage professionnel prescrits se trouvent sur le site web de l’Ordre.
Autres ressources
- Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
Envoyez une demande.