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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Qu’est-ce que ça signifie quand on ordonne à un membre de suivre un cours?

On peut ordonner à un membre de suivre des cours d’apprentissage professionnel prescrits ou encore des cours menant à une qualification de base additionnelle ou à une qualification additionnelle après l’audience. Habituellement, le comité de discipline ordonne au membre de suivre avec succès un ou plusieurs cours en lien avec son inconduite. Par exemple, dans le cas d’un membre qui a crié après des élèves et s’est comporté de manière agressive envers eux, on peut lui ordonner de suivre un cours de gestion de la colère.

Quand un sous-comité ordonne à un membre de suivre un cours d’apprentissage professionnel prescrit, le membre doit :

Plus de renseignements sur les cours d’apprentissage professionnel prescrits se trouvent sur notre site web.

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Après l’audience

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