Une fois que le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle a révoqué un certificat, celui-ci peut-il être remis en vigueur?

Oui, un membre peut faire remettre en vigueur son certificat de qualification et d’inscription, sauf si le certificat a été révoqué parce que le membre s’est livré à certains types d’actes sexuels avec des élèves. Le membre doit présenter une demande de remise en vigueur de son certificat, conformément à la règle 17 et à l’article 33 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Une fois la demande soumise, un sous-comité de discipline ou un sous-comité d’aptitude professionnelle entendra l’affaire. Lors d’une audience de remise en vigueur, il incombe au membre de prouver que son certificat devrait être remis en vigueur, et l’Ordre peut s’y opposer. L’article 33 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario précise quand un certificat révoqué peut être remis en vigueur et combien de temps un membre doit attendre avant de pouvoir demander la remise en vigueur.