Quels renseignements et documents sont affichés au tableau public?

La Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et les règlements administratifs de l’Ordre précisent les informations qui doivent figurer au tableau public. Par exemple, le tableau public indique le nom complet d’un membre (ancien et actuel), ses qualifications et son statut de membre (p. ex., «en règle», «suspendu» ou «révoqué», entre autres). Le tableau montre également si le membre a suivi le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel obligatoire en ligne.

Si un membre a été renvoyé devant le comité de discipline, l’avis d’audience est affiché au tableau public, de même que toute note relative à l’issue de l’affaire. Une fois l’audience tenue et si le membre est reconnu coupable, la décision et les motifs sont affichés de façon permanente au tableau public et y resteront. Si un tribunal a imposé des restrictions au droit d’enseigner du membre, ces restrictions seront également inscrites au tableau public.