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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Est-il possible d’interjeter appel des décisions du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle?

Oui, les décisions du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la Cour divisionnaire de l’Ontario, suivant des règles et des délais. Les membres qui souhaitent interjeter appel d’une décision devraient demander un avis juridique indépendant. L’Ordre n’a pas de procédure d’appel interne.

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Après l’audience

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