Avant l’audience
Articles
- Les membres doivent-ils retenir les services d’un(e) avocat(e) avant leur audience?
- Le membre en cause doit-il assister à son audience?
- Qu’est-ce qu’une conférence préparatoire à l’audience?
- À qui un membre doit-il s’adresser s’il a besoin d’accommodement pour son audience?
- Que doivent faire les membres avec les documents qu’ils veulent présenter au sous-comité lors de leur audience?
- Quelles sont les dispositions que le membre doit prendre pour que ses témoins fassent des observations à l’audience?
- Quelles sont les échéances que les membres doivent connaitre?
- Quelles sont les exigences technologiques pour assister à une audience?
- Que se passe-t-il si un membre ne peut pas assister à une audience à la date prévue?