Quelles sont les exigences technologiques pour assister à une audience?
Les audiences se déroulent par voie électronique via Zoom. Les participants doivent disposer d’un ordinateur portable, d’un ordinateur de bureau ou d’un appareil équipé d’une caméra, de hautparleurs et d’un microphone. Ils doivent également disposer d’une connexion internet à haut débit dans un endroit privé pour se connecter à la visioconférence. Le personnel du bureau des tribunaux communiquera avec les participants avant l’audience et procèdera à une brève mise en place technique pour tester la connexion audio et vidéo, et donner un aperçu du déroulement des audiences électroniques à l’Ordre.
Autres ressources
- Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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