Quelles sont les exigences technologiques pour assister à une audience?
Les audiences se déroulent par voie électronique via Zoom. Les participants doivent disposer d’un ordinateur portable, d’un ordinateur de bureau ou d’un appareil équipé d’une caméra, de haut-parleurs et d’un microphone. Ils doivent également disposer d’une connexion internet à haut débit dans un endroit privé pour se connecter à la visioconférence. Le personnel du bureau des tribunaux communiquera avec les participants avant l’audience et procédera à une brève mise en place technique pour tester la connexion audio et vidéo, et donner un aperçu du déroulement des audiences électroniques à l’Ordre.
Autres ressources
Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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