Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.
À qui un membre doit-il s’adresser s’il a besoin d’adaptations pour son audience?
Les membres doivent communiquer avec le bureau des tribunaux à tribunaux@oeeo.ca pour demander des adaptations. Les demandes d’adaptations sont examinées au cas par cas, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Autres ressources
Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- listes de vérification pour les membres se représentant eux-mêmes
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
Toutes les questions : Avant l’audience
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