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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Les membres doivent-ils retenir les services d’un avocat avant leur audience?

Non, un membre n’a pas besoin d’engager une avocate ou un avocat et peut se représenter lui-même. Si le membre choisit de se représenter lui-même, il peut consulter la foire aux questions et les listes de vérification pour les membres se représentant eux-mêmes pour obtenir plus de renseignements sur la procédure d’audience. Le personnel des tribunaux et l’avocat indépendant ne peuvent fournir aucun conseil juridique aux membres.

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Avant l’audience

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