Les membres doivent-ils retenir les services d’un avocat avant leur audience?
Non, un membre n’a pas besoin d’engager une avocate ou un avocat et peut se représenter lui-même. Si le membre choisit de se représenter lui-même, il peut consulter la foire aux questions et les listes de vérification pour les membres se représentant eux-mêmes pour obtenir plus de renseignements sur la procédure d’audience. Le personnel des tribunaux et l’avocat indépendant ne peuvent fournir aucun conseil juridique aux membres.
Autres ressources
Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- listes de vérification pour les membres se représentant eux-mêmes
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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