Que se passe-t-il si un membre ne peut pas assister à une audience à la date prévue?
Les membres qui ne peuvent pas assister à leur audience à la date prévue doivent en informer le bureau des tribunaux (en envoyant un courriel à tribunaux@oeeo.ca) et l’avocat(e) de l’Ordre dès que possible.
Si l’avocat(e) de l’Ordre accepte de reporter l’audience à une date ultérieure (c.-à-d. s’il/elle consent à un ajournement), les parties peuvent soumettre une formule 14A : (Consentement à un ajournement) dument rempli au bureau des tribunaux et de nouvelles dates d’audience seront fixées.
Si l’avocat(e) de l’Ordre ne consent pas à un ajournement, le membre doit déposer une motion d’ajournement et le sous-comité décidera si l’audience devrait être reportée.
Autres ressources
- Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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