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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Que se passe-t-il si un membre ne peut pas assister à une audience à la date prévue?

Les membres qui ne peuvent pas assister à leur audience à la date prévue devraient en informer le bureau des tribunaux (en envoyant un courriel à tribunaux@oeeo.ca) et l’avocat de l’Ordre dès que possible.

Si l’avocat de l’Ordre accepte de reporter l’audience (c.-à-d. s’il consent à un ajournement), les parties peuvent soumettre une formule 14A (Consentement à un ajournement) dûment rempli au bureau des tribunaux et de nouvelles dates d’audience seront fixées.

Si l’avocat de l’Ordre ne consent pas à un ajournement, le membre doit déposer une motion d’ajournement et le sous-comité décidera si l’audience devrait être reportée.

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Avant l’audience

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