Quelles sont les dispositions que le membre doit prendre pour que ses témoins fassent des observations à l’audience?

Si un membre souhaite convoquer des témoins à l’audience, il doit en informer le bureau des tribunaux au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’audience par courriel à tribunaux@oeeo.ca. Le membre doit inclure :

• le nom des témoins;
• l’ordre dans lequel il appellera ses témoins;
• l’heure à laquelle chaque témoin participera à l’audience;
• la manière dont il a l’intention de présenter des documents ou des pièces au témoin (p. ex., par partage d’écran, par transfert de fichiers ou par courriel).

Étant donné que les audiences se déroulent via Zoom, le membre doit fournir le nom et les coordonnées de ses témoins au bureau des tribunaux afin que le personnel puisse communiquer avec eux et veiller à la mise en place de la technologie avant l’audience.

Si un témoin ne souhaite pas témoigner, un membre peut demander qu’il soit cité à comparaitre (assignation) en remplissant et en envoyant au bureau des tribunaux l’un des formulaires suivants :

• Formule 13A : Assignation à une audience en personne;
• Formule 13B : Assignation à une audience par voie électronique.

Une fois signé par le registraire de l’Ordre, le formulaire d’assignation à comparaitre sera renvoyé au membre afin qu’il puisse l’envoyer au témoin concerné.