Quelles sont les échéances que les membres doivent connaître?

Les Règles de procédure précisent toutes les échéances relatives aux audiences. Les voici :

• Motions (article 5) : Si un membre souhaite déposer une motion, il doit remettre la formule 5A : Avis de motion et les documents relatifs à la motion aux parties et au bureau des tribunaux au plus tard le mardi qui précède d’au moins dix jours l’audience sur la motion. Les autres participants à la motion (y compris un membre qui répond à une motion de l’Ordre) peuvent fournir des preuves supplémentaires au plus tard le mardi précédant l’audience d’au moins trois jours;
• Mémoire sur la conférence préparatoire à l’audience (règle 6.02 et formule 6A) : L’Ordre doit remettre son mémoire au moins 20 jours avant la date de la conférence préparatoire à l’audience. En réponse, un membre doit remettre son mémoire et tout autre document au moins dix jours avant la date de la conférence préparatoire à l’audience. Si une partie n’est pas d’accord avec une instruction donnée lors de la conférence préparatoire, elle doit soumettre un avis écrit de la modification proposée de l’instruction dans les trois jours suivant la conférence préparatoire;
• Remise des documents pour les audiences électroniques (règle 8.02) : Un membre doit remettre à l’Ordre et au bureau des tribunaux tous les documents qu’il compte utiliser à l’audience au moins cinq jours ouvrables avant l’audience et conformément aux exigences énoncées à la règle 2.01;
• Témoins (règle 13.11 et Directives de pratique pour les instances électroniques) : Un membre doit confirmer au bureau des tribunaux, au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue de l’audience, le nom des témoins qu’il a l’intention d’appeler, leurs coordonnées, dans quel ordre et à quelle heure il a l’intention de les appeler, et comment il a l’intention de mettre des documents ou des pièces à leur disposition.