Le membre en cause doit-il assister à son audience?

Non, un membre n’est pas tenu d’assister à son audience. Toutefois, on recommande qu’il le fasse (ou qu’il retienne les services d’un(e) avocat(e) pour le représenter), car les affaires disciplinaires sont graves et peuvent entrainer des conséquences importantes. Les membres doivent être conscients des risques qu’ils courent s’ils ne se présentent pas à leur audience, en particulier s’il s’agit d’une audience contestée et que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur la conclusion et/ou sur la sanction appropriée. Si un membre choisit de ne pas assister à l’audience, le sous-comité peut entendre l’affaire en l’absence du membre, mais ce dernier ne pourra généralement pas présenter d’observations ni de preuves pour sa défense. Un sous-comité peut également ordonner à un membre qui n’a pas du tout réagi ou qui n’a pas coopéré tout au long de la procédure disciplinaire de payer des frais; les membres doivent donc être conscients de cette possibilité lorsqu’ils décident de se présenter ou non à leur audience.

Afin de garantir le bon déroulement de la procédure, les membres doivent informer le bureau des tribunaux de leur présence ou de leur absence avant l’audience.