Questions générales

Articles

• Qu’est-ce que le tribunal de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario?
• Pourquoi un membre fait-il l’objet d’une audience devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle?
• Où les audiences se tiennent-elles?
• Comment détermine-t-on la date des audiences?
• Qui participe à une audience et quels sont leurs rôles?
• Quels sont les résultats possibles d’une audience lorsqu’on détermine qu’un membre est coupable de faute professionnelle, incompétent ou frappé d’incapacité?
• Qu’advient-il de l’audience d’un membre devant le tribunal de l’Ordre s’il fait aussi l’objet d’une accusation criminelle?