Qu’advient-il de l’audience d’un membre devant le tribunal de l’Ordre s’il fait aussi l’objet d’une accusation criminelle?

Généralement, si un membre a été accusé au criminel pour les mêmes actes qui pourraient constituer une faute professionnelle, le tribunal ne tiendra pas d’audience tant que l’affaire criminelle n’a pas été conclue. Les renseignements concernant l’instance criminelle du membre (en cours ou antérieure) sont affichés au tableau public de l’Ordre, conformément au paragraphe 23 (2) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.