Pourquoi un membre fait-il l’objet d’une audience devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle?
L’Ordre reçoit et examine les préoccupations relatives à la conduite d’un membre qui lui sont transmises dans le cadre de la procédure de plainte. Les personnes suivantes peuvent déposer une plainte :
- les membres du public;
- les membres de l’Ordre;
- le (la) registraire;
- le (la) ministre de l’Éducation.
Après qu’un sous-comité du comité d’enquête aura examiné et évalué le rapport d’enquête rédigé par le personnel de l’Ordre, le sous-comité peut décider de renvoyer l’affaire devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle.
Dans ce cas, l’Ordre émet un avis d’audience exposant les allégations qui seront abordées à l’audience. Le comité de discipline vérifie les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence formulées contre le membre de l’Ordre en cause. Le comité d’aptitude professionnelle vérifie les allégations d’incapacité pesant sur un membre.
Autres ressources
Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- listes de vérification pour les membres se représentant eux-mêmes
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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