Pourquoi un membre fait-il l’objet d’une audience devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle?

L’Ordre reçoit et examine les préoccupations relatives à la conduite d’un membre qui lui sont transmises dans le cadre de la procédure de plainte. Les personnes suivantes peuvent déposer une plainte :

• les membres du public;
• les membres de l’Ordre;
• le registraire;
• le ministre de l’Éducation.

Après avoir examiné une plainte, le comité d’enquête peut décider de renvoyer l’affaire devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle. Dans ce cas, l’Ordre émet un avis d’audience exposant les allégations qui seront abordées à l’audience. Le comité de discipline examine les allégations voulant qu’un membre ait commis une faute professionnelle ou soit incompétent. Le comité d’aptitude professionnelle vérifie les allégations d’incapacité d’un membre.