Qui participe à une audience et quels sont leurs rôles?

De nombreuses personnes assistent à l’audience, dont, entre autres :

• le sous-comité : les trois membres du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle qui entendent et tranchent l’affaire;
• les parties : le membre et l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. L’Ordre est toujours représenté par un(e) avocat(e). Le membre peut être représenté par un(e) avocat(e) ou se représenter lui-même;
• l’avocat(e) indépendant(e) : l’avocat(e) nommé(e) pour fournir des conseils juridiques au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle. L’avocat(e) indépendant(e) ne peut pas donner de conseils juridiques à l’Ordre, au membre, ni aux témoins dans le cadre d’une procédure. Il est neutre et n’a aucun intérêt dans l’issue de l’audience;
• le personnel des tribunaux : le personnel du bureau des tribunaux qui fournit du soutien administratif et technologique au sous-comité et aux parties qui prennent part à l’audience;
• le sténographe judiciaire : la personne indépendante et tierce qui prépare la transcription officielle ou le compte rendu écrit de tout ce qui est dit au cours de l’audience;
• les témoins : les personnes qui fournissent des preuves sous serment, oralement ou par écrit, pour aider à prouver ou à réfuter les allégations formulées contre un membre;
• les observateurs publics : les membres du public ou les représentants des médias qui peuvent être présents pour observer l’audience. Tous les observateurs publics doivent remplir un formulaire de demande de participation avant l’audience.