Qui participe à une audience et quels sont leurs rôles?

De nombreuses personnes assistent à l’audience, dont, entre autres :

• le sous-comité : les trois membres du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle qui entendent et tranchent l’affaire;
• les parties : le membre et l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. L’Ordre est toujours représenté par une avocate ou un avocat (l’avocat de l’Ordre). Le membre peut être représenté par un avocat ou se représenter lui-même;
• l’avocat(e) indépendant(e) : l’avocat nommé pour fournir des conseils juridiques au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle. L’avocat indépendant ne peut pas donner de conseils juridiques à l’Ordre, au membre, ni aux témoins dans le cadre d’une procédure. Il est neutre et n’a aucun intérêt dans l’issue de l’audience;
• le personnel des tribunaux : le personnel du bureau des tribunaux qui fournit du soutien administratif et technologique au sous-comité et aux parties qui prennent part à l’audience;
• le (la) sténographe judiciaire : la personne indépendante et tierce qui prépare la transcription officielle ou le compte rendu écrit de tout ce qui est dit au cours de l’audience;
• les témoins : les personnes qui fournissent des preuves sous serment, oralement ou par écrit, pour aider à prouver ou à réfuter les allégations formulées contre un membre;
• les observateurs publics : les membres du public ou des médias qui peuvent être présents pour observer l’audience. Tous les observateurs publics doivent remplir un formulaire de demande de participation et le soumettre au moins deux jours ouvrables avant l’audience.