Qu’est-ce que le tribunal de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario?

Le tribunal de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est un tribunal impartial et indépendant qui tient des audiences sur la conduite des membres de l’Ordre. Il est composé de deux comités : le comité de discipline, qui décide si un membre de l’Ordre a commis une faute professionnelle ou s’il est incompétent, et le comité d’aptitude professionnelle, qui décide si un membre est frappé d’incapacité. Le tribunal statue également sur les demandes de remise en vigueur du certificat des membres dont le certificat a été révoqué.

Le tribunal est distinct des services d’enquête et de poursuite de l’Ordre. Il ne participe pas à la procédure de plainte ni à la décision de renvoyer une affaire au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle.