Comment détermine-t-on la date des audiences?

C’est le bureau des tribunaux qui fixe la date des audiences.

Généralement, il arrive qu’un membre communique avec l’avocate ou l’avocat de l’Ordre au sujet des dates auxquelles il est disponible pour la tenue d’une audience. Après que les parties ont discuté des dates de disponibilité, elles doivent communiquer avec le bureau des tribunaux. Ensuite, le bureau des tribunaux confirmera les dates d’audience et enverra toutes les communications officielles concernant l’horaire aux deux parties.

Si les parties ne discutent pas de la date de l’audience ou si l’une d’entre elles ne répond pas, la date de l’audience est déterminée lors d’une audience de fixation de la date. L’une ou l’autre des parties peut demander au bureau des tribunaux que soit organisée une audience de fixation de la date. Lors de cette audience, les parties comparaissent devant un sous-comité et font part de leurs demandes quant à la date de l’audience sur les allégations formulées contre le membre. Une ou un sténographe judiciaire et des membres du personnel de soutien du bureau des tribunaux assistent également à l’audience de fixation de la date.

Pour communiquer avec le bureau des tribunaux sur des questions d’horaire, envoyez un courriel à tribunaux@oeeo.ca.