Comment détermine-t-on la date des audiences?
C’est le bureau des tribunaux qui fixe la date des audiences.
Il arrive souvent qu’un membre communique avec l’avocat(e) de l’Ordre au sujet des dates auxquelles il est disponible pour la tenue d’une audience. Une fois que les parties ont discuté de leurs disponibilités, elles doivent communiquer avec le bureau des tribunaux. Le bureau des tribunaux confirmera les dates d’audience et enverra toutes les communications officielles concernant l’horaire aux deux parties.
Si les parties ne discutent pas de la date de l’audience ou si l’une d’entre elles ne répond pas, la date de l’audience est déterminée lors d’une audience de fixation de la date. L’une ou l’autre des parties peut demander au bureau des tribunaux que soit organisée une audience de fixation de la date. Lors de cette audience, les parties comparaissent devant un sous-comité et font part de leurs demandes quant à la date de l’audience sur les allégations formulées contre le membre. Un sténographe judiciaire et des membres du personnel du bureau des tribunaux assistent également à l’audience de fixation de la date.
Pour communiquer avec le bureau des tribunaux sur des questions d’horaire, envoyez un courriel à tribunaux@oeeo.ca.
Autres ressources
- Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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