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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Où les audiences se tiennent-elles?

Toutes les audiences se déroulent en ligne via Zoom. Toutefois, une partie peut s’opposer à la tenue d’une audience en ligne et demander que l’audience se déroule en personne. Si le sous-comité décide de tenir une audience en personne, celle-ci se déroulera dans les bureaux de l’Ordre, situés au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto (Ontario). L’audience peut également se dérouler par écrit ou dans un format hybride.

Les règles 8 et 9 des Règles de procédure fournissent de plus amples informations sur les formats d’audience et les objections aux audiences électroniques.

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Questions générales

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