Où les audiences se tiennent-elles?

Toutes les audiences se déroulent par voie électronique via la plateforme Zoom. Toutefois, une partie peut s’opposer à la tenue d’une audience par voie électronique et demander que l’audience se déroule en personne. Si le sous-comité décide de tenir une audience en personne, celle-ci se déroulera dans les bureaux de l’Ordre situés au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. L’audience peut également se dérouler par écrit ou dans un format hybride.

Les règles 8 et 9 des Règles de procédure fournissent de plus amples informations sur les formats d’audience et les objections aux audiences électroniques.