Quels sont les résultats possibles d’une audience lorsqu’on détermine qu’un membre est coupable de faute professionnelle, ou est incompétent ou frappé d’incapacité?

Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle peuvent rendre une ou plusieurs des ordonnances suivantes après avoir tiré une conclusion de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité :

• révocation du certificat du membre, ce qui signifie qu’il ne peut plus occuper de poste exigeant d’être titulaire d’un certificat d’enseignement;
• suspension du certificat du membre, ce qui signifie qu’il ne peut pas occuper de poste exigeant d’être titulaire d’un certificat pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois;
• certificat du membre assujetti à des conditions ou restrictions, telles qu’une formation supplémentaire, des cours ou des restrictions en matière d’enseignement.

Le comité de discipline peut également ordonner une ou plusieurs des mesures suivantes :

• réprimande d’un membre, par écrit ou oralement;
• exigence que le membre paie au ministre des Finances une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $;
• exigence que le membre paie des frais à l’Ordre;
• exigence que le membre rembourse à l’Ordre les fonds octroyés pour la thérapie et les consultations à la demande des élèves, des parents, des tutrices et tuteurs de même que des frères et sœurs (si le membre a été reconnu coupable de mauvais traitements d’ordre sexuel, d’un acte sexuel prescrit ou d’un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile).

En savoir plus sur le programme pour thérapie et consultations de l’Ordre.