Questions sur les motions

Questions

• Qu’est-ce qu’une motion?
• Comment un membre peut-il déposer une motion?
• Le membre sera-t-il informé de la décision du sous-comité sur la motion?
• À quelle étape de la procédure une motion peut-elle être déposée?
• Que se passe-t-il après le dépôt d’une motion?