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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Comment un membre peut-il déposer une motion?

Pour déposer une motion, un membre doit remplir la formule 5A (Avis de motion) et fournir les informations suivantes :

  • la date à laquelle la motion sera entendue;
  • la décision que doit prendre le sous-comité;
  • les motifs de la motion; et
  • les faits qui soutiennent la motion (avec les documents à l’appui).

L’avis de motion et tous les documents à l’appui doivent être soumis au bureau des tribunaux au moins dix jours ouvrables avant la date à laquelle le sous-comité entendra la motion. Tous les documents relatifs à la motion doivent être envoyés au bureau des tribunaux par courriel à tribunaux@oeeo.ca. L’avocat de l’Ordre doit être ajouté aux destinataires du courriel.

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Questions sur les motions

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