Le membre sera-t-il informé de la décision du sous-comité sur la motion?

Oui, le membre est informé au cours de l’audience de la décision du sous-comité concernant une motion. Parfois, le sous-comité rend une décision sur la question en présence des parties et poursuit l’audience. Dans d’autres cas, il peut avoir besoin de plus de temps pour rendre sa décision et ajourne l’audience jusqu’à ce qu’il soit prêt à communiquer sa décision aux parties. L’audience reprend après que les parties ont été informées de la décision du sous-comité. Le sous-comité peut rendre une décision écrite indépendante sur la motion elle-même ou inclure sa décision sur la motion dans la décision et les motifs finaux, après la conclusion de l’ensemble de l’audience.