Que se passe-t-il après le dépôt d’une motion?
En règle générale, les parties se présentent devant un sous-comité attitré à la motion via Zoom pour présenter des observations orales sur la motion. Chaque partie dispose d’au plus une heure pour présenter des observations au sous-comité sur la motion, à moins qu’elle n’ait reçu l’autorisation préalable du comité de présenter des observations plus longues. La partie qui dépose la motion (partie initiatrice) présente ses observations en premier. La partie qui répond fait des observations pour s’opposer à la motion, puis la partie initiatrice a la possibilité de faire des observations en réponse.
Le membre et l’avocat(e) de l’Ordre doivent discuter de la motion avant la date à laquelle elle sera entendue, partager les preuves à l’appui de la motion qu’ils ont l’intention de soumettre au sous-comité, et partager tout autre document qu’ils pourraient utiliser à l’appui de la motion.
Autres ressources
- Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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