Que se passe-t-il après le dépôt d’une motion?

Généralement, les parties se présentent devant un sous-comité attitré à la motion via Zoom pour présenter leurs observations orales sur la motion. Chaque partie dispose d’au plus une heure pour présenter au sous-comité ses observations sur la motion, à moins qu’elle n’ait reçu l’autorisation préalable du comité de présenter des observations plus longues. La partie qui dépose la motion (partie initiatrice) présente ses observations en premier. La partie intimée fait des observations pour s’opposer à la motion, puis la partie initiatrice a la possibilité de faire des observations en réponse.

Le membre et l’avocat de l’Ordre doivent discuter de la motion avant la date à laquelle elle sera entendue, partager les preuves à l’appui de la motion qu’ils ont l’intention de soumettre au sous-comité, et partager tout autre document qu’ils pourraient utiliser à l’appui de la motion.