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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Qu’est-ce qu’une motion?

Une motion est une demande présentée par l’une des parties (l’avocat de l’Ordre ou le membre) au sous-comité pour que celui-ci prenne une décision sur une question qui affecte l’audience et qui doit être résolue avant que l’audience ne puisse se poursuivre.

Les motions typiques sont les suivantes :

  • motion de report de l’audience à un autre jour (demande d’ajournement);
  • motion de réception de documents détenus par des tiers (demande d’accès à des documents détenus par des tiers);
  • motion de fermeture de l’audience au public;
  • motion visant l’exclusion de preuves de l’audience.

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Questions sur les motions

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