Les membres doivent-ils retenir les services d’un(e) avocat(e) avant leur audience?
Non, un membre n’a pas besoin d’engager un(e) avocat(e) et peut se représenter lui-même. Si le membre choisit de se représenter lui-même, il peut consulter la foire aux questions pour obtenir plus de renseignements sur la procédure d’audience. Ni le personnel du bureau des tribunaux ni l’avocat(e) indépendant(e) ne peuvent fournir de conseils juridiques aux membres.
Autres ressources
- Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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