Où puis-je trouver les décisions disciplinaires ou le calendrier des audiences?

Les décisions disciplinaires et le calendrier des audiences se trouvent dans la nouvelle section «Tribunaux» du site, sous les rubriques «Protection du public» et «Pour les membres».

Cette section a été créée pour clarifier le rôle indépendant du bureau des Tribunaux et pour faire la distinction entre les processus de préoccupation et de plainte, et le processus disciplinaire.