Les plaintes contre les membres de l’Ordre sont-elles parfois résolues sans audience?
Oui. La plupart des plaintes sont traitées par notre comité d’enquête (le comité qui examine toutes les plaintes déposées auprès de l’Ordre), soit par l’entremise du programme volontaire de règlement des plaintes, soit à l’issue d’une enquête qui n’aboutit pas à une audience. Seules les affaires renvoyées au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle font l’objet d’une audience.
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