En quoi consiste une enquête concernant un membre de l’Ordre?

Nous menons une enquête dans les cas où la plainte ne se prête pas au règlement des plaintes ou ne peut pas être résolue dans le cadre de ce programme.

Une enquête consiste généralement à rassembler des documents et à interroger des personnes susceptibles de pouvoir fournir des informations pertinentes sur les allégations de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité. Les informations recueillies par l’enquêteuse ou l’enquêteur sont compilées dans un rapport d’enquête qu’un sous-comité d’enquête examine (le comité d’enquête examine toutes les plaintes déposées auprès de l’Ordre).