Le membre est-il informé de l’existence de la préoccupation signalée à son encontre?

Oui, mais seulement lorsqu’une enquête est ouverte. Il n’en est pas informé au moment où la préoccupation initiale est transmise à l’Ordre. Au début de l’enquête, le membre est informé de la plainte et dispose d’un délai de 60 jours pour y répondre. Dans la plupart des cas, sa réponse ou un résumé de celle-ci est transmis au plaignant. Par ailleurs, les renseignements fournis à l’appui de la plainte sont généralement divulgués au membre faisant l’objet de l’enquête.