Quelle est la différence entre le conseil, les comités et les membres suppléants?

Le conseil est notre instance dirigeante, un peu comme un conseil d’administration, chargé de superviser les politiques. Il est composé de 12 membres du public et de la profession enseignante à parts égales. Les membres du conseil peuvent siéger aux sous-comités du conseil, mais ils ne peuvent pas siéger à des comités réglementaires ou prévus par la loi ni ne peuvent faire partie des listes de membres suppléants de ces comités.

Les comités exercent l’autorité du conseil et s’acquittent des tâches réglementaires et prévues par la loi. Il existe cinq comités prévus par la loi (enquête, discipline, aptitude professionnelle, appel des inscriptions et comité décisionnel des présidents) et trois comités réglementaires (normes d’exercice de la profession et d’éducation, agrément, et appel de l’agrément). Les membres des comités ne siègent pas au conseil.

Les membres suppléants sont appelés pour former des sous-comités et statuer sur des questions au nom des comités.