Aller au contenu principal

Qu’entend-on par «mauvais traitements d’ordre sexuel»?

La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario définit les «mauvais traitements d’ordre sexuel» infligés à un élève par un membre, comme suit :

  1. des rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le membre et l’élève;
  2. des attouchements d’ordre sexuel de l’élève par le membre;
  3. des comportements ou des remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit de l’élève.

Toutes les questions : Fonds pour thérapie et consultations

Cet article vous a-t-il été utile?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 3 sur 3
Avez-vous besoin de plus d'aide?
Envoyez une demande.