Qu’entend-on par «mauvais traitements d’ordre sexuel»?
La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario définit les «mauvais traitements d’ordre sexuel» infligés à un élève par un membre, comme suit :
- des rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le membre et l’élève;
- des attouchements d’ordre sexuel de l’élève par le membre;
- des comportements ou des remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit de l’élève.
Cet article vous a-t-il été utile?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Avez-vous besoin de plus d'aide?
Envoyez une demande.
Envoyez une demande.