Où puis-je me procurer un rapport de vérification du casier judiciaire?

Où puis-je me procurer un rapport de vérification du casier judiciaire?

Tout postulant doit nous fournir l’original d’un simple rapport de vérification du casier judiciaire du Canada. Nous acceptons, sans toutefois l’exiger, une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables. Conservez des copies des documents originaux que vous nous soumettez puisque nous ne retournons aucun document.

Le rapport doit indiquer qu’une recherche a été faite avec votre nom et tous vos anciens noms, notamment :

• nom sur votre demande d’inscription
• nom à la naissance, tel qu’il figure sur la preuve d’identité acceptable
• autre(s) prénom(s)
• nom inscrit sur le document de changement de nom acceptable
• nom de jeune fille
• ancien(s) nom(s).

Le rapport doit :

• attester qu’une vérification a été faite dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
• dater d’au plus six mois au moment où nous le recevons.

Au Canada, vous pouvez obtenir un rapport de vérification du casier judiciaire par l’intermédiaire de votre service de police régional ou local. À l’étranger, vous pouvez obtenir le rapport requis en communiquant avec la Gendarmerie royale du Canada.

Pour plus d’information, communiquez avec notre Service à la clientèle.