Où puis-je me procurer un rapport de vérification du casier judiciaire?

Au Canada, vous pouvez obtenir un rapport de vérification du casier judiciaire canadien auprès de votre police locale ou régionale. À l’extérieur du Canada, vous pouvez en obtenir un par l’entremise de la Gendarmerie royale du Canada.

Le rapport doit indiquer qu’une recherche a été faite avec votre nom et tous vos anciens noms, y compris :

• le nom qui figure sur votre demande d’inscription;
• votre nom à la naissance, tel qu’il figure sur la preuve d’identité acceptable;
• vos autres prénoms;
• le nom inscrit sur le document de changement de nom acceptable;
• votre nom de jeune fille;
• vos anciens noms.

Le rapport doit :

• attester qu’une vérification a été faite dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
• dater d’au plus six mois au moment où nous le recevons.

Tous les postulants doivent nous fournir l’original d’un rapport de vérification de base du casier judiciaire canadien. Nous accepterons une vérification du secteur vulnérable, mais n’en avons pas besoin. Nous conservons tous les originaux. Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.