Comment puis-je obtenir un rapport de vérification du casier judiciaire?

Au Canada, vous pouvez obtenir un rapport de vérification du casier judiciaire canadien auprès de votre police locale ou régionale. À l’extérieur du Canada, vous pouvez en obtenir un par l’entremise de la Gendarmerie royale du Canada.

Le rapport doit indiquer qu’une recherche a été faite avec votre nom actuel et tous vos anciens noms. Cela comprend :

• le nom qui figure sur votre demande d’inscription;
• votre nom à la naissance, tel qu’il figure sur la preuve d’identité acceptable;
• vos autres prénoms;
• le nom qui figure sur votre document de changement de nom acceptable;
• votre nom de famille à la naissance (si vous l’avez changé à la suite d’un mariage);
• tous vos anciens noms.

Le rapport doit :

• attester qu’une vérification a été faite dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
• dater d’au plus six mois au moment où nous le recevons.

Vous devez nous fournir l’original d’un rapport de vérification de base du casier judiciaire canadien. Vous n’avez pas besoin de nous présenter une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, mais nous l’accepterons. Nous conservons tous les originaux. Nous vous encourageons à conserver des copies pour vos dossiers.

Sterling Backcheck

Vous pourriez satisfaire à l’exigence de vérification du casier judiciaire en demandant à Sterling Backcheck d’en soumettre une en votre nom.

Cette option n’est disponible qu’aux postulants qui :

• ont une adresse domiciliaire au Canada;
• n’ont pas d’ancien(s) nom(s);
• n’ont pas un nom très commun (p. ex., Josée Tremblay, Mei-Lin Lee, Amir Ibrahim, John Smith);
• déclarent ne pas avoir d’antécédents criminels.