Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée?

Les demandes de renseignements peuvent parfois être refusées. Parmi les raisons possibles, notons :

• les coûts prohibitifs de la communication des renseignements;
• l’information fait référence à d’autres personnes et ne peut être séparée du reste de la demande;
• il est plus approprié de communiquer avec l’organisme qui a généré l’information.

Consultez notre Code sur la protection des renseignements personnels pour plus d’information.