Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée?

De temps à autre, nous pouvons refuser les demandes de renseignements pour différents motifs. Par exemple :

• la communication des renseignements serait trop couteuse;
• les renseignements mentionnent d’autres personnes et ces renseignements ne peuvent être séparés du restant de la demande;
• il est plus approprié de communiquer avec l’organisme qui a généré l’information.

Consultez notre Code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre pour plus d’informations.