Qu’est-ce que le Code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre?

Notre Code sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels de nos membres et des postulants. Il décrit l’information que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons et la manière dont les membres peuvent y avoir accès.

Dans le cadre de ses activités, l’Ordre recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels. Les activités de l’Ordre ne sont pas assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la «LPRPDE»).

Nous reconnaissons toutefois les principes de la LPRPDE. C’est pourquoi nous avons élaboré un Code sur la protection des renseignements personnels (le «Code») qui cadre avec notre rôle réglementaire.

Le Code s’applique :

• aux enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario;
• aux postulantes et postulants à l’Ordre;
• à toute personne qui dépose une plainte contre un membre;
• à toute personne qui travaille sous le régime de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.