Qu’est-ce que le Code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre?
Notre Code sur la protection des renseignements personnels est conçu pour protéger les renseignements personnels de nos membres et des postulants. Il décrit le type de renseignements que nous recueillons, l’utilisation que nous faisons de ces renseignements et la manière dont les membres peuvent y avoir accès.
Dans le cadre de ses activités, l’Ordre recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels. Les activités de l’Ordre ne sont pas assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Nous reconnaissons toutefois les principes importants qui sous-tendent cette loi. C’est pourquoi nous avons élaboré un Code sur la protection des renseignements personnels qui cadre avec notre rôle de règlementation. L’Ordre peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels pour s’acquitter de ses obligations légales en vertu du Code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre.
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