Dans quelles situations un postulant agréé dans une autre province ou un autre territoire peut-il se voir refuser un certificat de qualification et d'inscription?
La mobilité du personnel permet aux organismes chargés de l’agrément d’exiger que les postulants satisfassent aux exigences en matière de compétences linguistiques et démontrent qu’ils n’ont pas été soumis à des mesures disciplinaires ou exclus de leur profession pour faute professionnelle. L’agrément sera refusé aux personnes qui ne peuvent satisfaire ces exigences.
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