Combien de temps dure une audience?
Les audiences se déroulent généralement du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h. Les audiences contestées sont généralement prévues pour durer toute la journée. Quant aux audiences non contestées, elles se déroulent habituellement le matin (de 9 h à midi) ou l’après-midi (de 13 h à 16 h).
En règle générale, il y a une courte pause le matin, une pause plus longue le midi, puis une courte pause l’après-midi.
Le calendrier des audiences est affiché sur le site web de l’Ordre.
Les audiences se déroulent durant autant de jours que nécessaires pour entendre les preuves et les observations des parties, sous réserve de la possibilité que le sous-comité impose certaines restrictions de temps. Étant donné que le calendrier des audiences dépend de la disponibilité de nombreux participants (c.-à-d. les parties, le sous-comité, l’avocat[e], le sténographe judiciaire et le personnel), les audiences contestées sont parfois étalées sur plusieurs mois.
Autres ressources
Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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