Que se passe-t-il quand il y a une objection?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une partie peut formuler une objection.

Si l’avocat(e) de l’Ordre s’oppose à une question posée par un membre à un témoin, ce dernier ne doit pas répondre à la question, mais attendre que le sous-comité discute de l’objection. Le (la) président(e) du sous-comité peut demander :

• au témoin d’être placé dans une salle séparée pendant que les parties et le sous-comité discutent de l’objection;
• à l’avocat(e) de l’Ordre de motiver son objection;
• au membre de présenter des observations en réponse à l’objection de l’Ordre;
• à l’avocat(e) de l’Ordre de répondre aux observations du membre;
• à l’avocat(e) indépendant de donner son avis sur l’objection avant que le sous-comité ne prenne sa décision d’accepter ou non l’objection.

Le sous-comité peut rendre sa décision quant à l’objection sur-le-champ ou se retirer dans sa salle de réunion pour délibérer. Lorsque le sous-comité est prêt, tout le monde retourne dans la salle d’audience principale et le sous-comité présente sa décision quant à l’objection.

Si le sous-comité «accueille» l’objection, cela signifie qu’il l’accorde. En fonction de la nature de l’objection, le sous-comité peut autoriser le membre à reformuler sa question au témoin ou lui ordonner de passer à la question suivante. Si le sous-comité «rejette» l’objection, cela signifie qu’il autorise le membre à poser la question au témoin de la même manière qu’avant l’objection de l’avocat(e) de l’Ordre et à poursuivre son interrogatoire.

Si un membre souhaite s’opposer à l’une des questions de l’avocat(e) de l’Ordre, il peut le faire une fois que l’avocat(e) a posé la question, mais avant que le témoin n’y réponde.