Que se passe-t-il lorsqu’un témoin est appelé à témoigner?
Le témoin est invité à se joindre à l’audience lorsque le sous-comité est prêt à entendre son témoignage. Un(e) greffier(ère) du tribunal assermente le témoin en lui demandant de prêter serment ou de prononcer une affirmation solennelle. Le (la) président(e) demande au témoin de donner son nom et de confirmer qu’il est seul et n’a aucun document ni note devant lui. Les parties interrogent le témoin à tour de rôle. Le sous-comité peut également lui poser des questions. Lorsqu’il n’y a plus de questions, le (la) président(e) autorisera le témoin à se retirer. Tant que l’affaire est en cours, le témoin n’est pas autorisé à discuter de sa preuve, de ce qu’il a dit, ni de ce qu’il a entendu pendant l’audience.
Autres ressources
- Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
- Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
- Directives de pratique pour les instances électroniques;
- CanLII pour trouver des affaires similaires [utiliser l’acronyme ONOCT pour faire des recherches];
- National Self-Represented Litigants Project : Guide d’introduction à CanLII | CanLII (en anglais seulement)
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