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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Que se passe-t-il lorsqu’un témoin est appelé à témoigner?

Le témoin est invité à se joindre à l’audience lorsque le sous-comité est prêt à entendre son témoignage. Un greffier du tribunal assermente le témoin en lui demandant de prêter serment ou de prononcer une affirmation solennelle. Le président demande au témoin de donner son nom et de confirmer qu’il est seul et n’a aucun document ni note devant lui.

Les parties interrogent le témoin à tour de rôle. Le sous-comité peut également lui poser des questions. Lorsqu’il n’y a plus de questions, le témoin peut disposer. Tant que l’affaire est en cours, le témoin n’est pas autorisé à discuter de sa preuve, de ce qu’il a dit, ni de ce qu’il a entendu pendant l’audience.

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Durant l’audience

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