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Pour trouver les références de tous les termes, veuillez consulter la page Glossaire des Tribunaux.

Puis-je enregistrer une audience?

Personne (à l’exception du sténographe judiciaire qui transcrit l’instance) n’est autorisé à enregistrer, à diffuser ou à transmettre toute partie de la procédure à l’aide d’un appareil d’enregistrement personnel ou d’une technologie audio ou vidéo. Les parties ont le droit d’obtenir une copie des transcriptions à leurs frais.

Le public peut demander une copie des pièces déposées lors d’une audience en envoyant la formule 13C au bureau des tribunaux (à tribunaux@oeeo.ca).

Autres ressources

Voici des ressources utiles pour se préparer à une audience :

Toutes les questions : Durant l’audience

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