Les audiences sont-elles ouvertes au public?

Oui. Les membres du public et des médias peuvent assister aux audiences disciplinaires qui se déroulent via Zoom (ou, dans des cas exceptionnels, en personne dans les bureaux de l’Ordre). Le calendrier des audiences à venir est affiché en ligne.

Les personnes qui souhaitent assister à une audience électronique doivent remplir un formulaire de demande de participation et le soumettre au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience. Ce formulaire sert à recueillir les coordonnées des participants (nom et courriel). Les membres des médias doivent également y indiquer le nom de leur employeur.

Les renseignements nécessaires pour se connecter à l’audience sont fournis après l’approbation de la demande de participation. Ces renseignements ne doivent être communiqués à personne.

Un observateur du public ne doit pas enregistrer, prendre de photos ou faire des captures d’écran d’une quelconque partie de l’audience. Quand le sous-comité rend une ordonnance de non-publication, la publication de photos ou de captures d’écran de l’audience, ou la diffusion de toute partie de l’audience, constitue une violation de l’ordonnance du sous-comité. Ce faisant, la personne pourrait être tenue responsable d’avoir contrevenu à une ordonnance.